Droit à l'image : quelles autorisations avant de filmer vos salariés ?
C'est la question qui arrive toujours trop tard : le tournage est fait, le montage est prêt, et quelqu'un demande « au fait, on a le droit de la diffuser sur LinkedIn, cette vidéo ? ». Sur nos tournages en entreprise à La Réunion, le sujet se règle en amont, en une feuille et dix minutes. Voici comment procéder concrètement — et ce qu'il faut savoir avant d'allumer la caméra.
Le principe de base
Une personne reconnaissable à l'image dispose d'un droit sur cette image. Filmer un salarié pendant son travail ne donne aucun droit automatique à diffuser son visage : le lien de subordination ne vaut pas consentement. Et un accord donné pour un usage — la vidéo interne de fin d'année — ne couvre pas un autre usage — la campagne de recrutement de l'année suivante.
D'où la règle simple que nous appliquons : une autorisation écrite, un usage défini, une durée précisée.
Ce que doit contenir votre autorisation
- L'identité de la personne et sa signature, datée ;
- Le contexte du tournage — la date et l'événement concerné, pas « toute production de l'entreprise » ;
- Les supports de diffusion prévus, nommés : intranet, site internet, LinkedIn, Facebook, écran d'accueil, salon professionnel. Une liste, pas un « tous supports » qui ne rassure personne ;
- La durée — un an, trois ans, cinq ans : une date de fin claire vaut mieux qu'un « illimité » que personne ne relira ;
- Le territoire — La Réunion, la France, internet sans limite géographique s'il s'agit des réseaux sociaux ;
- Les coordonnées d'un contact à qui demander un retrait.
Un document d'une page suffit. Ce sont les autorisations trop vagues qui posent problème, pas les documents courts.
Les cas particuliers du terrain
Un salarié qui refuse
C'est son droit, il n'a pas à se justifier, et cela ne doit avoir aucune conséquence. Concrètement, on note son nom sur la feuille de tournage, l'équipe le repère visuellement, et on l'évite au cadre. C'est bien plus simple à gérer au tournage qu'au montage — d'où l'intérêt de poser la question avant, dans le brief du vidéaste.
Les enfants
Pour un mineur, l'autorisation est signée par les deux parents ou titulaires de l'autorité parentale. Sur une fête d'entreprise avec des enfants, cette case doit figurer dès le formulaire d'inscription, pas être récoltée dans la file du Père Noël. Et pour la diffusion publique de gros plans d'enfants, la prudence reste la meilleure des politiques.
Un événement dans un lieu ouvert au public
Filmer une foule lors d'une animation en galerie ou d'une fête communale ne demande pas une autorisation par personne, à condition qu'aucune personne ne soit isolée et mise en avant. Dès qu'un visage devient le sujet du plan — un gros plan, une interview —, on repasse au régime de l'autorisation individuelle. L'affichage d'information à l'entrée (« cet événement est filmé ») est le minimum, et il rend service à tout le monde.
Le drone
Aux questions d'image s'ajoutent les règles de vol : autorisations de survol, zones interdites, distances aux personnes. Ce sont deux sujets distincts, à traiter tous les deux — nous les détaillons dans notre article sur la vidéo par drone.
Le salarié qui quitte l'entreprise
Un départ n'annule pas l'autorisation signée, mais une demande de retrait ultérieure doit être traitée avec bon sens : dans les faits, une entreprise qui refuse de retirer le visage d'un ancien salarié y gagne un conflit et y perd beaucoup plus que la valeur du plan concerné.
La méthode qui fait gagner du temps
- Annoncez le tournage par mail quelques jours avant, en indiquant l'usage prévu — personne ne doit découvrir la caméra le matin même ;
- Faites signer à l'accueil, sur la table d'émargement, plutôt que de courir après les signatures pendant le tournage ;
- Tenez une liste des refus et transmettez-la au vidéaste avant qu'il ne commence ;
- Archivez les autorisations avec les rushes, dans le même dossier : deux ans plus tard, personne ne se souviendra de qui avait signé quoi ;
- Reposez la question pour un nouvel usage — une vidéo interne recyclée en film de marque employeur mérite un nouvel accord.
Le même réflexe vaut pour les photos de vos événements, un sujet que nous abordons côté organisateur dans photobooth et souvenirs de soirée d'entreprise. Dans les deux cas, dix minutes d'anticipation évitent une année de gêne.
On vous fournit le modèle d'autorisation et la méthode avec le devis.
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